Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
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Le Cabinet attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle il s’engage à traiter les données à caractère personnel qu’il est amené à collecter en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable et en particulier du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- Données Personnelles collectées
Vos Données Personnelles peuvent être collectées lors :
- de la navigation sur le site valesens.net
- de l’envoi d’un email via le(s) formulaire(s) de contact
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- Finalités
La finalité de la collecte de vos Données Personnelles est de :
- fournir les services sollicités,
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- assurer le fonctionnement et la sécurité du site www.valesens.net
Le traitement des Données personnelles a pour fondement juridique la poursuite de l’intérêt légitime de VALESENS.
- Durées de conservation des données personnelles
VALESENS conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Par ailleurs, vos données font l’objet d’une stricte limitation afin que seules les données nécessaires à nos activités soient collectées.
- Exercice de vos droits
Le droit d’accès vous permet d’obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant.
Dans le cas où les Données Personnelles vous concernant seraient incomplètes, obsolètes ou non conformes, vous disposez alors du droit d’en demander la rectification.
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant, en particulier et à titre indicatif lorsque :
- elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité initiale
- vous considérez qu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles en particulier lorsque vous considérez que vos Données Personnelles traitées sont inexactes ou encore lorsque VALESENS n’a plus besoin de traiter vos données personnelles mais que celles-ci lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière.
VALESENS peut toutefois refuser de faire droit à votre opposition notamment lorsque le traitement est soit justifié par des motifs légitimes et impérieux, soit imposé par une obligation légale ou encore nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Vos droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à contact@valesens.net ou un courrier à l’adresse suivante : Cabinet VALESENS, 5 villa Lantiez, 75017 PARIS
Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
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