Relations individuelles de travail
Valesens vous accompagne dans les domaines suivants :
Embauche
- Contrat de travail
- Période d’essai
Exécution du contrat de travail
- Procédure disciplinaire
- Avenant au contrat de travail
- Discrimination
- Harcèlement
- Maladie
- Accident du travail / Maladie professionnelle
- Inaptitude
- Congés payés
- Durée du travail
- Rémunération (Rappels de salaire, liquidations judiciaires)
- Clause de non concurrence
Rupture du contrat de travail
- Licenciement (faute, faute grave, motif personnel, économique, insuffisance professionnelle, inaptitude)
- Prise d’acte
- Résiliation judiciaire
- Démission
Statuts particuliers
- Statut protecteur : élus du personnel, représentants syndicaux, etc.
- Dirigeants : cumul contrat de travail et mandat social, rémunération, actionnariat, responsabilité civile et pénale, délégations de pouvoirs, etc.
Recherche de solutions amiables
- Négociation de protocoles transactionnels
Relations collectives de travail
Le cabinet Valesens vous accompagne sur les thématiques et projets suivants :
- Stratégie RH : formation, gestion et développement des compétences, politique de rémunération, gestion des relations sociales, mise en place de systèmes d’information, conduite du changement, développement de la marque employeur, politique de recrutement
- Elections professionnelles
- Fonctionnement du CSE / CSSCT
- Négociation collective (Rémunération, temps de travail, égalité professionnelle et qualité de vie au travail, GPEC, etc.)
- Conformité d’accord collectif
- Etc.
Droit pénal du travail
Le cabinet vous conseille et vous défend sur les problématiques suivantes :
- Délit d’entrave
- Discrimination
- Harcèlement
- Travail dissimulé
- Prêt de main d’œuvre illicite
Droit de la sécurité sociale
Valesens vous conseille et vous accompagne en cas de contentieux dans les domaines suivants :
- Redressement URSSAF,
- Reconnaissance ou contestation d’accident du travail, de maladie professionnelle,
- Faute inexcusable et indemnisation,
- Etc.