Détermination de l'honoraire

DES LE PREMIER RENDEZ-VOUS

Lors du premier rendez-vous, le client apporte les éléments de son dossier pour :

  • déterminer l’étendue de la mission,
  • évaluer les chances de succès en matière contentieuse,
  • apprécier la quantité de travail nécessaire pour traiter l’affaire, et
  • informer les clients dès le départ du montant des honoraires.

Convention d'honoraire

Le cabinet vous remet une convention d'honoraire :

  • détaillant le coût de la mission
  • afin de travailler en toute confiance et en toute sérénité.

Paiement de l'honoraire

L'honoraire :

  • peut être payé en plusieurs mensualités,
  • une provision est à verser à l’ouverture du dossier,
  • le montant de la première consultation est déduit en cas d’ouverture de dossier,
  • le paiement peut s’effectuer par chèque, espèces ou virement bancaire,
  • les 30 premières minutes de consultation sont offertes par le cabinet.

Honoraires en matière de conseil

En matière de conseil :

  • Les honoraires sont fixés au temps passé.
  • Le taux horaire est de 250€ HT.

Honoraires pour les clients professionnels

Pour les professionnels :

  • Le cabinet propose des abonnements adaptés aux besoins de ses clients.

Honoraire en matière contentieuse

DEVANT LES TRIBUNAUX

Devant les tribunaux, les honoraires sont composés d'un :

Honoraire forfaitaire

  • Il est déterminé en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués par le client.
  • Il comprend l’ensemble des diligences nécessaires pour réaliser la mission devant le Tribunal ou la Cour d’Appel : rendez-vous avec le client pour préparer les dossiers et choisir la stratégie, saisine du tribunal ou de la Cour d’Appel, rédaction des conclusions, étude et communication des éléments du dossier à l’adversaire, préparation du dossier de plaidoirie, audiences, conseil en vue de l’acceptation de la décision du Tribunal ou de l’orientation vers une procédure d’appel, entretiens téléphoniques.

Honoraire de résultat

  • Il est calculé en fonction des sommes gagnées ou des économies réalisées par le client.
  • Il est payé lorsque les clients ont perçu les sommes gagnées ou ont effectivement réalisé des économies.
  • Il s’élève en général à 10% hors taxes.

A noter

Aide juridictionnelle

  • Le Cabinet  accepte l’aide juridictionnelle, selon les matières.

  • L’aide juridictionnelle est la prise en charge de vos frais de justice par l’État.

  • Elle est accordée aux personnes qui ont des revenus modestes et peu de patrimoine (épargne et biens immobiliers).

  • Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir le formulaire de demande et fournir les justificatifs de vos revenus et de votre patrimoine.

Garantie protection juridique

  • La garantie protection juridique est une assurance qui permet de bénéficier de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.

  • Cette assurance est parfois comprise dans votre assurance responsabilité civile, assurance auto ou assurance habitation, mais vous pouvez aussi la souscrire directement.

  • Elle permet de prendre en charge selon les modalités définies par votre assureur ,une partie des honoraires d’avocat.

  • Vous pourrez choisir librement votre avocat. Vous n’êtes pas obligé de choisir celui proposé par votre assurance.

Travaillons ensemble

Le cabinet travaille fournit à ses clients PME et ETI une offre de service de la plus haute qualité possible. Il travaille également en lien avec plusieurs confrères pour offrir une offre dans les domaines complémentaires au droit social.

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